Déclaration préalable Locaux N° 09407624W4052

Déclaration préalable à Villejuif pour 22 m² de locaux - 114 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2024

Dossier DP n° 09407624W4052

Demandeur

INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407624W4052, accordée le 29 juin 2024 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 114 Rue Edouard Vaillant, Villejuif (94800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUT GUSTAVE ROUSSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH354, AE75, AG119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 090 m²

Surface existante avant

16 846 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

16 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH354 AE75 AG119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 846 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 16 868 m²
Total 16 846 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 16 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 846 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 16 868 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775741101
SIRET
77574110100031
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407624W4052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Edouard Vaillant, Villejuif (94800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT GUSTAVE ROUSSY et accordée le 29 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407624W4052, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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