Déclaration préalable Locaux N° 09407616W4009

Déclaration préalable à Villejuif pour 169 m² de locaux - 13-15 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 09407616W4009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407616W4009, accordée le 29 mars 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13-15 Rue Ambroise Croizat, Villejuif (94800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

3 689 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

3 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m²
Locaux 299 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 299 m²
Total 3 689 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 3 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Commerce et services 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 299 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 299 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407616W4009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Ambroise Croizat, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407616W4009, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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