Déclaration préalable Locaux N° 09407615W4154

Déclaration préalable n° 09407615W4154 à Villejuif pour 68 m² de locaux, 17 Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 09407615W4154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Henri Barbusse, la déclaration préalable n° 09407615W4154 a été accordée le 1 avril 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 68 m² 0 m² 24 m² 0 m² 44 m² 86 m²
Total 42 m² 68 m² 0 m² 24 m² 0 m² 44 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 68 m² 0 m² 24 m² 0 m² 44 m² 86 m²
Total locaux 42 m² 68 m² 0 m² 24 m² 0 m² 44 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407615W4154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Henri Barbusse, à Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407615W4154, déposé en mairie de Villejuif.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villejuif

Autres types d'autorisations à Villejuif