Déclaration préalable Locaux N° 09407316C4022

Déclaration préalable n° 09407316C4022 à Thiais pour 236 m² de locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier DP n° 09407316C4022

Demandeur

COMPTOIRS OCEANIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mai 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407316C4022 figure dans les données Sitadel. COMPTOIRS OCEANIQUES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 971 m²
Total 1 735 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 735 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 971 m²
dont Bureaux 245 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 392 m²
dont Entrepôt 1 490 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 579 m²
Total locaux 1 735 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIRS OCEANIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389317918
SIRET
38931791800032
Code APE (NAF)
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407316C4022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMPTOIRS OCEANIQUES et accordée le 25 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407316C4022, déposé en mairie de Thiais.

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