Déclaration préalable Locaux N° 09407315C4053

Déclaration préalable n° 09407315C4053 à Thiais pour 236 m² de locaux, 16 18 Rue Du Travy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2015

Dossier DP n° 09407315C4053

Demandeur

COMPTOIRS OCEANIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407315C4053 a été accordée le 4 octobre 2015, pour un projet situé 16 18 Rue Du Travy. La demande émane de COMPTOIRS OCEANIQUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 971 m²
Total 1 735 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 735 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 971 m²
dont Bureaux 245 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 392 m²
dont Entrepôt 1 490 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 579 m²
Total locaux 1 735 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIRS OCEANIQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389317918
SIRET
38931791800032
Code APE (NAF)
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407315C4053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 18 Rue Du Travy, à Thiais (94320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMPTOIRS OCEANIQUES et accordée le 4 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407315C4053, déposé en mairie de Thiais.

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