Déclaration préalable n° 09407126C0078 à Sucy-en-Brie pour 15 m² de locaux, 13 Avenue Gabriel Péri
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 09407126C0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 avril 2026 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407126C0078 porte sur un projet situé 13 Avenue Gabriel Péri.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT376. Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 15 m² | 14 m² | 0 m² | 1 m² | 175 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 15 m² | 14 m² | 0 m² | 1 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407126C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |