Déclaration préalable Locaux N° 09404221N4065

Déclaration préalable n° 09404221N4065 à Joinville-le-Pont pour 194 m² de locaux, 4 Ave Arago

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier DP n° 09404221N4065

Demandeur

BDR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2021 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404221N4065 porte sur un projet situé 4 Ave Arago. La demande émane de BDR GROUP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDR GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834783359
SIRET
83478335900013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
BRETIGNY SUR ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404221N4065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Ave Arago, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BDR GROUP et accordée le 19 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404221N4065, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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