Déclaration préalable Logement N° 09403825W4019

Déclaration préalable n° 09403825W4019 à L'Haÿ-les-Roses pour 60 m² de logement, 7 Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 09403825W4019

Demandeur

TMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juin 2025 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403825W4019 porte sur un projet situé 7 Rue Du Docteur Calmette. La demande émane de TMI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2026.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/07/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2026

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 262 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 262 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901859892
SIRET
90185989200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403825W4019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Docteur Calmette, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TMI et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 22 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403825W4019, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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