Retour aux permis de construire de L'Haÿ-les-Roses

Déclaration préalable Locaux N° 09403816W4096

Déclaration préalable à L'Haÿ-les-Roses pour 319 m² de locaux - 0010 Av Dunois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0010 Av Dunois, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE ROTHSCHILD et accordée le 1 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403816W4096, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier DP n° 09403816W4096

Demandeur

FONDATION DE ROTHSCHILD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09403816W4096, accordée le 1 mars 2017 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0010 Av Dunois, L'Haÿ-les-Roses (94240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION DE ROTHSCHILD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	319 m²	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	319 m²	0 m²	319 m²	319 m²
Total	319 m²	319 m²	319 m²	0 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²	319 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE ROTHSCHILD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775681091
SIRET: 77568109100101
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403816W4096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0010 Av Dunois, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE ROTHSCHILD et accordée le 1 mars 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403816W4096, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses

PC n°09403826W1007 Logement Autorisé

30 Rue Charles Gide

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

29 mai 2026 135 m² SDP

PC n°09403826W1012 Locaux Autorisé

36 Avenue Du Général De Gaulle

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Transformation avec extension

12 mai 2026 477 m² SDP COMMUNE DE L HAY LES ROSES

PC n°09403825W1045 Mixte Autorisé

Rue Du Nivernais Lot 5B - Zac Lallier

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

06 mai 2026 7 711 m² SDP SCCV EMERIGE LALLIER 5B

PC n°09403825W1036 Logement Autorisé

Chemin Des Bouteilles

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 9 295 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

PC n°09403825W1037 Logement Autorisé

90 Avenue Des Dahlias

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 299 m² SDP SELEFI

PC n°09403825W1008 Mixte Autorisé

8 Rue Du Gue

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 456 m² SDP GONZAILLOT

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses

Permis d'aménager à L'Haÿ-les-Roses

33 autorisations

Permis de démolir à L'Haÿ-les-Roses

78 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses

Caractéristiques du projet