Déclaration préalable n° 09403816W4096 à L'Haÿ-les-Roses pour 319 m² de locaux, 0010 Av Dunois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier DP n° 09403816W4096
Demandeur
FONDATION DE ROTHSCHILD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09403816W4096, accordée le 1 mars 2017 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0010 Av Dunois. Le dossier a été déposé par FONDATION DE ROTHSCHILD.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | -319 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE ROTHSCHILD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775681091
- SIRET
- 77568109100101
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de FONDATION DE ROTHSCHILD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403816W4096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |