Déclaration préalable n° 09403321N4373 à Fontenay-sous-Bois pour 1 m² de locaux, 16 allée Albert Camus
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier DP n° 09403321N4373
Demandeur
MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09403321N4373 a été accordée le 26 novembre 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 16 allée Albert Camus. La demande émane de la société de promotion immobilière MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 779 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 655. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Albert Camus, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 779 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 405 m² à 1 803 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 1 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -602 m² | 1 803 m² |
| Total | 2 405 m² | 1 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -602 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -603 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 802 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 803 m² |
| dont Bureaux | 1 802 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 2 405 m² | 1 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -602 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, une SA basée à Fontenay-sous-Bois. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751747429
- SIRET
- 75174742900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Autres dossiers de MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403321N4373 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 655 à Fontenay-sous-Bois (94120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Albert Camus à Fontenay-sous-Bois (94120)
L’autre dossier recensé allée Albert Camus depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.