Déclaration préalable n° 09402826C4022 à Créteil pour 616 m² de locaux, 31 rue de la Basse Quinte
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier DP n° 09402826C4022
Demandeur
JEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 avril 2026 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402826C4022 porte sur un projet situé 31 rue de la Basse Quinte. JEDIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 960 m², le programme représente 616 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Basse Quinte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 616 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 616 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 616 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² |
| Total | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² |
| Total locaux | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEDIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maisons-Alfort.
Demandeur
JEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414876854
- SIRET
- 41487685400020
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402826C4022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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