Retour aux permis de construire de Créteil

Déclaration préalable Locaux N° 09402826C4022

Déclaration préalable à Créteil pour 616 m² de locaux - 31 Rue De La Basse Quinte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Basse Quinte, Créteil (94000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JEDIS et accordée le 22 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402826C4022, instruit par la commune de Créteil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 09402826C4022

Demandeur

JEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09402826C4022, accordée le 22 avril 2026 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Basse Quinte, Créteil (94000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JEDIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

616 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	616 m²	0 m²	616 m²	0 m²	616 m²	0 m²	616 m²
Total	616 m²	0 m²	616 m²	0 m²	616 m²	0 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	616 m²	0 m²	616 m²	0 m²	616 m²	0 m²	616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEDIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414876854
SIRET: 41487685400020
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402826C4022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Basse Quinte, Créteil (94000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JEDIS et accordée le 22 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402826C4022, instruit par la commune de Créteil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Créteil

PC n°09402826C1008 Logement Autorisé

99-103 B Rue Des Ecoles

Créteil (94000)

Extension sans transformation

29 mai 2026 2 200 m² SDP MARNY

DP n°09402826C4015 Locaux Autorisé

70 Avenue Du General De Gaull

Créteil (94000)

Transformation sans extension

27 mai 2026 244 m² SDP ECOLE DE MANAGEMENT DE CRETEIL

PC n°09402825C1049 Logement Autorisé

74 Rue Jean Jaures

Créteil (94000)

Extension sans transformation

12 mai 2026 32 m² SDP

DP n°09402826C4044 Locaux Terminé

40 Rue Louise

Créteil (94000)

Extension sans transformation

06 mai 2026 36 m² SDP

PC n°09402824C1039 Logement Autorisé

2 Rue Andre Boulle

Créteil (94000)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 18 213 m² SDP BEZONS COEUR DE VILLE LOTS A1 ET A2 - LOGEMENTS

PC n°09402825C1044 Locaux Autorisé

19 Avenue Du Marechal De Latt

Créteil (94000)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Créteil

Permis d'aménager à Créteil

5 autorisations

Permis de démolir à Créteil

92 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Créteil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Créteil

Autres types d'autorisations à Créteil

Caractéristiques du projet