Déclaration préalable Locaux N° 09402826C4015

Déclaration préalable n° 09402826C4015 à Créteil pour 244 m² de locaux, 70 avenue du General de Gaull

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 09402826C4015

Demandeur

ECOLE DE MANAGEMENT DE CRETEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402826C4015 a été accordée le 27 mai 2026, pour un projet situé 70 avenue du General de Gaull. ECOLE DE MANAGEMENT DE CRETEIL porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 331. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 244 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Autres activités 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE DE MANAGEMENT DE CRETEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Créteil.

Demandeur

ECOLE DE MANAGEMENT DE CRETEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950759100
SIRET
95075910000023
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2023
Localisation
CRÉTEIL (94000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402826C4015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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