Déclaration préalable n° 09401826N4019 à Charenton-le-Pont pour 15 m² de locaux, 12-14 Rue Du Cadran
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier DP n° 09401826N4019
Demandeur
NEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mai 2026 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09401826N4019 porte sur un projet situé 12-14 Rue Du Cadran. Le projet est porté par NEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 587 m² |
| Total | 572 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 572 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 587 m² |
| Total locaux | 572 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923689970
- SIRET
- 92368997000013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
Autres dossiers de NEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401826N4019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |