Retour aux permis de construire de Charenton-le-Pont

Déclaration préalable Locaux N° 09401826N4019

Déclaration préalable à Charenton-le-Pont pour 15 m² de locaux - 12-14 Rue Du Cadran

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Du Cadran, Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NEL et accordée le 6 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401826N4019, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 09401826N4019

Demandeur

NEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09401826N4019, accordée le 6 mai 2026 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12-14 Rue Du Cadran, Charenton-le-Pont (94220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 530 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

06/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	572 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	587 m²
Total	572 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	572 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923689970
SIRET: 92368997000013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401826N4019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Du Cadran, Charenton-le-Pont (94220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NEL et accordée le 6 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401826N4019, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charenton-le-Pont

DP n°09401826N4028 Locaux Autorisé

12-14 Rue Du Cadran

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 1 282 m² SDP NEL

PC n°09401826N1001 Mixte Autorisé

97 Rue Du Petit Chateau

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation avec diminution

22 avr. 2026 168 m² SDP PROVINI ARSAN

PC n°09401825N1010 Locaux Autorisé

Ile Martinet

Charenton-le-Pont (94220)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 216 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

DP n°09401826N4026 Locaux Autorisé

19 Rue Du Général Leclerc

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°09401825N1002 Mixte Commencé

2 Avenue Du General De Gaull

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation avec diminution

20 oct. 2025 13 312 m² SDP IMMOBILIERE 3F

DP n°09401825N4024 Locaux Terminé

15 Rue De Paris

Charenton-le-Pont (94220)

Extension sans transformation

16 mai 2025 1 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charenton-le-Pont

Permis d'aménager à Charenton-le-Pont

8 autorisations

Permis de démolir à Charenton-le-Pont

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charenton-le-Pont

Autres types d'autorisations à Charenton-le-Pont

Caractéristiques du projet