Déclaration préalable n° 09401718N0209 à Champigny-sur-Marne pour 12 m² de locaux, 62 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier DP n° 09401718N0209
Demandeur
SNC PHARMACIE LAMBART & LAIGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09401718N0209 a été accordée le 15 décembre 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SNC PHARMACIE LAMBART & LAIGNER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV15, AV16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 256 m² |
| Total | 244 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 256 m² |
| Total locaux | 244 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PHARMACIE LAMBART & LAIGNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 413761560
- SIRET
- 41376156000015
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401718N0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |