Déclaration préalable Locaux N° 0940041910022

Déclaration préalable n° 0940041910022 à Boissy-Saint-Léger pour 138 m² de locaux, 1 B Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier DP n° 0940041910022

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940041910022 a été accordée le 23 avril 2019 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 B Rue De Paris. Le dossier a été déposé par BNP PARIBAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de BNP PARIBAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041910022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue De Paris, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BNP PARIBAS et accordée le 23 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041910022, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-Saint-Léger

Autres types d'autorisations à Boissy-Saint-Léger