Déclaration préalable Locaux N° 09400216C4112

Déclaration préalable à Alfortville pour 738 m² de locaux - 9 Rue Jean Albert

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier DP n° 09400216C4112

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09400216C4112, accordée le 27 mars 2017 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Jean Albert, Alfortville (94140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ALFORTVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

738 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m²
Total 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400025
SIRET
21940002500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400216C4112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Albert, Alfortville (94140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALFORTVILLE et accordée le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400216C4112, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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