Déclaration préalable à Tremblay-en-France pour 262 312 m² de locaux - Aeroport Paris Cdg Module D Echange Mn
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 5 juillet 2023 · Dossier DP n° 09307323C0115 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09307323C0115, accordée le 5 juillet 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris Cdg Module D Echange Mn, Tremblay-en-France (93290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 262 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 318 m² | 0 m² | 118 m² | 6 m² | 118 m² | 0 m² | 262 312 m² |
| Total | 262 318 m² | 0 m² | 118 m² | 6 m² | 118 m² | 0 m² | 262 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 32 042 m² | 0 m² | 41 m² | 6 m² | 40 m² | 0 m² | 32 037 m² |
| Commerce | 38 720 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 38 751 m² |
| Entrepôts | 53 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 53 443 m² |
| Services publics | 138 035 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 138 081 m² |
| Total locaux | 262 318 m² | 0 m² | 118 m² | 6 m² | 118 m² | 0 m² | 262 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307323C0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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