Déclaration préalable Logement N° 09307318C0090

Déclaration préalable à Tremblay-en-France pour 110 m² de logement - 24 Route De Roissy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier DP n° 09307318C0090

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09307318C0090, accordée le 7 août 2018 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24 Route De Roissy, Tremblay-en-France (93290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
07/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2018

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 279 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUEN (95440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307318C0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Roissy, Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018, achèvement déclaré le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0090, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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