Déclaration préalable n° 09305126C0039 à Noisy-le-Grand pour 37 m² de locaux, 22 Bis Rue De Berry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier DP n° 09305126C0039
Demandeur
SAST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09305126C0039, accordée le 5 mars 2026 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Bis Rue De Berry. Le projet est porté par SAST.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR742, AR744, AR746. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 90 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821750320
- SIRET
- 82175032000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305126C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |