Déclaration préalable Logement N° 09305126C0060

Déclaration préalable n° 09305126C0060 à Noisy-le-Grand pour 62 m² de logement, 9 Allee Des Douves

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 09305126C0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305126C0060 a été accordée le 14 avril 2026, pour un projet situé 9 Allee Des Douves.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX10. L'ensemble des 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 167 m²
Total 105 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305126C0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Allee Des Douves, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305126C0060, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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