Déclaration préalable n° 09305118C0116 à Noisy-le-Grand pour 4 m² de locaux, 166 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier DP n° 09305118C0116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305118C0116 a été accordée le 25 juillet 2018, pour un projet situé 166 Rue Pierre Brossolette.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD2058. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 311 m² |
| Total | 307 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 311 m² |
| Total locaux | 307 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305118C0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |