Déclaration préalable Locaux N° 0930492600067

Déclaration préalable n° 0930492600067 à Neuilly-Plaisance pour 15 m² de locaux, 68 Avenue Du Maréchal Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 0930492600067

Demandeur

SCI DA668

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930492600067, accordée le 26 mai 2026 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 Avenue Du Maréchal Foch. La demande émane de SCI DA668.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2703. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²
Total 163 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²
Total locaux 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DA668

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508034881
SIRET
50803488100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930492600067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Avenue Du Maréchal Foch, à Neuilly-Plaisance (93360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DA668 et accordée le 26 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930492600067, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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