Déclaration préalable Mixte N° 0930492600055

Déclaration préalable n° 0930492600055 à Neuilly-Plaisance pour 26 m² de logement et locaux, 25Ter Avenue Du Maréchal Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0930492600055

Demandeur

BOREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25Ter Avenue Du Maréchal Foch, la déclaration préalable n° 0930492600055 a été accordée le 16 avril 2026 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de BOREALE.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2463. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2026.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/05/2026

Délai total

16 jours

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
16/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2026

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849374202
SIRET
84937420200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930492600055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25Ter Avenue Du Maréchal Foch, à Neuilly-Plaisance (93360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOREALE et accordé le 16 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2026, achèvement déclaré le 2 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930492600055, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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