Déclaration préalable Logement N° 09304818B0348

Déclaration préalable n° 09304818B0348 à Montreuil pour 84 m² de logement, 31 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier DP n° 09304818B0348

Demandeur

SCI LES BAMBOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304818B0348, accordée le 16 novembre 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Jean Jacques Rousseau. Le demandeur déclaré est SCI LES BAMBOUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BF92, BF175, BF184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

2 561 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

2 561 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF92 BF175 BF184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 040 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 124 m²
Locaux 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 1 437 m²
Total 2 561 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 2 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BAMBOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483698601
SIRET
48369860100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de SCI LES BAMBOUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0348
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Jean Jacques Rousseau, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BAMBOUS et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304818B0348, déposé en mairie de Montreuil.

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