Déclaration préalable Logement N° 09304818B0343

Déclaration préalable n° 09304818B0343 à Montreuil pour 86 m² de logement, 90 Rue De La Federation

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2018

Dossier DP n° 09304818B0343

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 novembre 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304818B0343 porte sur un projet situé 90 Rue De La Federation.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 498 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 254 m²
Total 752 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90 Rue De La Federation, à Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304818B0343, déposé en mairie de Montreuil.

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