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Déclaration préalable Locaux N° 09304818B0155

Déclaration préalable à Montreuil pour 17 m² de locaux - 137 B Rue De Paris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 137 B Rue De Paris, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEZEL et accordée le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0155, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier DP n° 09304818B0155

Demandeur

SCI HEZEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304818B0155, accordée le 7 mai 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 137 B Rue De Paris, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI HEZEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	617 m²	0 m²	17 m²	0 m²	600 m²
Locaux	109 m²	17 m²	0 m²	17 m²	126 m²
Total	726 m²	17 m²	17 m²	0 m²	726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	109 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEZEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498261585
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304818B0155
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 137 B Rue De Paris, Montreuil (93100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEZEL et accordée le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0155, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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