Déclaration préalable Logement N° 09304816B0393

Déclaration préalable n° 09304816B0393 à Montreuil pour 22 m² de logement, 216/2 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier DP n° 09304816B0393

Demandeur

SCI RUE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 216/2 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 09304816B0393 a été accordée le 6 mars 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCI RUE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

2 339 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 995 m² 10 m² 12 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 017 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 332 m²
Total 2 339 m² 10 m² 12 m² 0 m² 12 m² 10 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DE PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452285927
SIRET
45228592700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304816B0393
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 216/2 Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RUE DE PARIS et accordée le 6 mars 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0393, déposé en mairie de Montreuil.

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