Déclaration préalable Logement N° 09304813B0020

Déclaration préalable n° 09304813B0020 à Montreuil pour 951 m² de logement, 66 Rue Parmentier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier DP n° 09304813B0020

Demandeur

PROJETIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304813B0020, accordée le 7 mars 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 Rue Parmentier. La demande émane de PROJETIM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

2 186 m²

Surface créée

951 m²

Surface totale après

2 186 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 235 m² 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 951 m² 2 186 m²
Locaux 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² -951 m² 0 m²
Total 2 186 m² 0 m² 951 m² 0 m² 951 m² 0 m² 2 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 1 4
- - 25,0 % - 50,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJETIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418058103
SIRET
41805810300023
Code APE (NAF)
43.39Z - Autres travaux de finition
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Parmentier, à Montreuil (93100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROJETIM et accordé le 7 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304813B0020, déposé en mairie de Montreuil.

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