Déclaration préalable Logement N° 09300521C0327

Déclaration préalable n° 09300521C0327 à Aulnay-sous-Bois pour 50 m² de logement, 1 Av De La Gare De L Abbaye

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 octobre 2021

Dossier DP n° 09300521C0327

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300521C0327 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2021, pour un projet situé 1 Av De La Gare De L Abbaye.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BU217, BU218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BU217 BU218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521C0327
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Av De La Gare De L Abbaye, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0327, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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