Retour aux permis de construire de Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable Locaux N° 09300517C0190

Déclaration préalable à Aulnay-sous-Bois pour 159 m² de locaux - 13 Av Anatole France

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Anatole France, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0190, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier DP n° 09300517C0190

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300517C0190, accordée le 13 juillet 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Av Anatole France, Aulnay-sous-Bois (93600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AU197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²
Total	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	159 m²	159 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300517C0190
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Anatole France, Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0190, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

PC n°0930052500137 Logement Autorisé

5 Rue De Flandre

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

22 mai 2026 210 m² SDP SCI AMIRA

PC n°0930052500145 Logement Autorisé

26 Avenue Louis Blanc

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

20 mai 2026 180 m² SDP

DP n°0930052600032 Logement Autorisé

13 Allée De La Clairière

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

07 mai 2026 61 m² SDP

DP n°0930052600068 Locaux Autorisé

29 Bis Avenue De Nonneville

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 18 m² SDP SCI MARIANA

PC n°0930052600014 Logement Autorisé

6 Rue Paul Fouquet

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 271 m² SDP

PC n°0930052600012 Locaux Autorisé

34 Avenue Dumont

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

18 avr. 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations

Permis de démolir à Aulnay-sous-Bois

199 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Caractéristiques du projet