Déclaration préalable Locaux N° 09300513C0011

Déclaration préalable n° 09300513C0011 à Aulnay-sous-Bois pour 39 m² de locaux, 54 Boule Emile Zola

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier DP n° 09300513C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Boule Emile Zola, la déclaration préalable n° 09300513C0011 a été accordée le 28 janvier 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BQ192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total 95 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300513C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Boule Emile Zola, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300513C0011, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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