Déclaration préalable Logement N° 09300512C0306

Déclaration préalable à Aulnay-sous-Bois pour 79 m² de logement - 95 Avenu De Nonneville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier DP n° 09300512C0306

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300512C0306, accordée le 11 janvier 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 95 Avenu De Nonneville, Aulnay-sous-Bois (93600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300512C0306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenu De Nonneville, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300512C0306, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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