Permis de construire n° 09207218C0002 à Sèvres pour 267 m² de logement, 19 rue Descartes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 09207218C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2018 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207218C0002 porte sur un projet situé 19 rue Descartes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 6 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le programme représente 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/07/2022, soit 4 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 616. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 267 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 6 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 6 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 m² | 267 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 261 m² | 267 m² |
| Total | 6 m² | 267 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 261 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS STE HONORINE (78700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207218C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 09/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |