Déclaration préalable à Le Plessis-Robinson pour 17 m² de locaux - 1 Rue Du Professeur Fasquelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier DP n° 09206017A0858
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 09206017A0858, accordée le 2 mars 2017 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Professeur Fasquelle, Le Plessis-Robinson (92350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Plessis-Robinson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 163 m² |
| Total | 146 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 530342740
- SIRET
- 53034274000012
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206017A0858 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |