Permis de construire Locaux N° 09206016A1179

Permis de construire n° 09206016A1179 au Plessis-Robinson pour 30 m² de locaux, 17 Rue Descartes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 09206016A1179

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2017 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206016A1179 porte sur un projet situé 17 Rue Descartes. Le dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 358 m²

Surface existante avant

2 459 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 459 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 489 m²
Total 2 459 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 459 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 489 m²
dont Industrie 2 459 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 489 m²
Total locaux 2 459 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093002763
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MEUDON-LA-FORET (92190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206016A1179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Descartes, au Plessis-Robinson (92350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordé le 3 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206016A1179, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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