Déclaration préalable Locaux N° 0920512300038

Déclaration préalable n° 0920512300038 à Neuilly-sur-Seine pour 90 m² de locaux, 8 Rue Des Graviers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 0920512300038

Demandeur

GECITER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920512300038 porte sur un projet situé 8 Rue Des Graviers. Le demandeur déclaré est GECITER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ165, AJ90. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 768 m²

Surface existante avant

19 774 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

19 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
20/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ165 AJ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 774 m² 90 m² 0 m² 13 m² 0 m² 77 m² 19 851 m²
Total 19 774 m² 90 m² 0 m² 13 m² 0 m² 77 m² 19 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 774 m² 90 m² 0 m² 13 m² 0 m² 77 m² 19 851 m²
dont Bureaux 19 774 m² 90 m² 0 m² 13 m² 0 m² 77 m² 19 851 m²
Total locaux 19 774 m² 90 m² 0 m² 13 m² 0 m² 77 m² 19 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GECITER

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399311331
SIRET
39931133100082
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512300038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Graviers, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GECITER et accordé le 20 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 août 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920512300038, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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