Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 90 m² de locaux - 8 Rue Des Graviers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier DP n° 0920512300038
Demandeur
GECITER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920512300038, accordée le 20 avril 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Graviers, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GECITER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ165, AJ90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 774 m² | 90 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 77 m² | 19 851 m² |
| Total | 19 774 m² | 90 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 77 m² | 19 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 19 774 m² | 90 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 77 m² | 19 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GECITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399311331
- SIRET
- 39931133100082
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |