Permis de construire Locaux N° 0920511900859

Permis de construire n° 0920511900859 à Neuilly-sur-Seine pour 1 802 m² de locaux, 18 rue Delabordere

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0920511900859

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920511900859, délivré le 25 novembre 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue Delabordere.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 220 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 850 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 52, AR 53. Sur la même voie, rue Delabordere, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 52 AR 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 3 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve et 1 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 220 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 519 m² à 1 802 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² -1 220 m² 0 m²
Locaux 299 m² 582 m² 1 220 m² 299 m² 0 m² 1 503 m² 1 802 m²
Total 1 519 m² 582 m² 1 220 m² 299 m² 1 220 m² 283 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 299 m² 582 m² 1 220 m² 299 m² 0 m² 1 503 m² 1 802 m²
Total locaux 299 m² 582 m² 1 220 m² 299 m² 0 m² 1 503 m² 1 802 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511900859
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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