Déclaration préalable n° 09205014D0097 à Nanterre pour 19 m² de locaux, Chemi Des Agglomeres Le Moulin Allard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier DP n° 09205014D0097
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09205014D0097, accordée le 17 mai 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemi Des Agglomeres Le Moulin Allard. La demande émane de SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Allard
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
| Total | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 21 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
| Total locaux | 41 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 572086213
- SIRET
- 57208621300012
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205014D0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |