Déclaration préalable Logement N° 09204824C0193

Déclaration préalable n° 09204824C0193 à Meudon pour 271 m² de logement, 24Bis Boulevard Verd De Saint-Ju

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 09204824C0193

Demandeur

SCI SAINT JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09204824C0193 a été accordée le 6 février 2025 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24Bis Boulevard Verd De Saint-Ju. La demande émane de SCI SAINT JULIEN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 556 m²
Total 827 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JULIEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
350606307
SIRET
35060630700030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204824C0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24Bis Boulevard Verd De Saint-Ju, à Meudon (92190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SAINT JULIEN et accordé le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204824C0193, déposé en mairie de Meudon.

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