Déclaration préalable n° 09204819C0192 à Meudon pour 9 m² de locaux, 6 Ter Avenue Le Corbeiller
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier DP n° 09204819C0192
Demandeur
COMMUNE DE MEUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204819C0192, accordée le 13 février 2020 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Ter Avenue Le Corbeiller. COMMUNE DE MEUDON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE285. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 9 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -14 m² | 677 m² |
| Total | 691 m² | 9 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -14 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 691 m² | 9 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -14 m² | 677 m² |
| Total locaux | 691 m² | 9 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -14 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEUDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200482
- SIRET
- 21920048200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEUDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204819C0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |