Permis de construire Mixte N° 09204819C0060

Permis de construire à Meudon pour 9 995 m² de logement et locaux - Rue Paul Demange - Ilot 2

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 09204819C0060

Demandeur

SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE

Cette page présente le permis de construire n° 09204819C0060, délivré le 17 mars 2020 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Paul Demange - Ilot 2, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 242 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 39 T2, 51 T3, 38 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 9 574 m² d'habitation et 421 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR226, AR260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 242 m²

Surface existante avant

3 602 m²

Surface créée

9 995 m²

Variation nette

+6 393 m²

Surface totale après

9 995 m²

Logements créés

152

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR226 AR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 574 m² 9 574 m²
Locaux 3 602 m² 421 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 421 m²
Total 3 602 m² 9 995 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 6 393 m² 9 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Équipements publics 3 602 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 602 m² 421 m² 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 39 51 38 7 - 152
11,2 % 25,7 % 33,6 % 25,0 % 4,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789700630
SIRET
78970063000021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204819C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 9 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 242 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Demange - Ilot 2, Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE et accordé le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 39 T2, 51 T3, 38 T4, 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 574 m² d'habitation et 421 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204819C0060, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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