Permis de construire Logement N° 0920462400034

Permis de construire à Malakoff pour 425 m² de logement - 114 Boulevard Camelinat

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 0920462400034

Demandeur

GROUPE LE BOZEC

Cette page présente le permis de construire n° 0920462400034, délivré le 20 novembre 2024 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 114 Boulevard Camelinat, Malakoff (92240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LE BOZEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 425 m² 0 m² 82 m² 0 m² 343 m² 425 m²
Total 82 m² 425 m² 0 m² 82 m² 0 m² 343 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 1 4
- - - 50,0 % 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LE BOZEC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494416357
SIRET
49441635700023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Boulevard Camelinat, Malakoff (92240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LE BOZEC et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462400034, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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