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Déclaration préalable Locaux N° 0920461602095

Déclaration préalable n° 0920461602095 à Malakoff pour 396 m² de locaux, 42 Rue Paul Vaillant Couturier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 42 Rue Paul Vaillant Couturier, à Malakoff (92240).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par STE GARMA et accordée le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461602095, déposé en mairie de Malakoff.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier DP n° 0920461602095

Demandeur

STE GARMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Paul Vaillant Couturier, la déclaration préalable n° 0920461602095 a été accordée le 19 janvier 2017 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est STE GARMA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N114, N151, N233. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 399 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N114 N151 N233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²
Total	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	396 m²	0 m²	396 m²	-396 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	396 m²
dont Bureaux	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total locaux	396 m²	396 m²	396 m²	0 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE GARMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 652002924
SIRET: 65200292400023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MALAKOFF (92240)

Autres dossiers de STE GARMA

PC n°0920462500005 Commencé

130-1 Boule Camelinat

Transformation avec diminution

11 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920461602095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 42 Rue Paul Vaillant Couturier, à Malakoff (92240).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par STE GARMA et accordée le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461602095, déposé en mairie de Malakoff.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malakoff

PC n°0920461601317 Logement Annulé

43 Rue Paul Vaillant Couturier 1-3 Villa Leger

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 552 m² SDP

PC n°0920461601336 Logement Commencé

23-25 Rue Louis Girard

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

13 janv. 2017 201 m² SDP

PC n°0920461601341 Logement Terminé

14 Rue Renault

Malakoff (92240)

Transformation sans extension

17 janv. 2017 94 m² SDP DISTRILEADER ALLIER

PC n°0920461601345 Logement Commencé

20 Rue Andre Sabatier

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

25 janv. 2017 200 m² SDP

PC n°0920461601340 Logement Annulé

8-14 Villa Leger

Malakoff (92240)

Nouvelle construction

30 janv. 2017 1 629 m² SDP

PC n°0920461601348 Locaux Commencé

1 Rue Ledru Rollin

Malakoff (92240)

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13 mars 2017 332 m² SDP

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