Permis de démolir n° 0920402300002 à Issy-les-Moulineaux, 12 Boule Garibaldi
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 0920402300002
Demandeur
FIREF (FRANCE) N 1003
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Boule Garibaldi, le permis de démolir n° 0920402300002 a été délivré le 31 juillet 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FIREF (FRANCE) N 1003.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G69, S324, S325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIREF (FRANCE) N 1003
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502094758
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920402300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |