Permis de construire Mixte N° 09203617E0015

Permis de construire à Gennevilliers pour 5 059 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 09203617E0015

Demandeur

SCCV GENNEVILIERS CENTRE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 09203617E0015, délivré le 27 juillet 2017 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GENNEVILIERS CENTRE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 059 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 29 T3, 23 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 4 713 m² d'habitation et 346 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 059 m²

Variation nette

+5 059 m²

Surface totale après

5 059 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Gennevilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 713 m² 4 713 m²
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 5 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 059 m² 5 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 29 23 4 - 64
- 12,5 % 45,3 % 35,9 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GENNEVILIERS CENTRE VILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829044643
SIRET
82904464300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203617E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 5 059 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GENNEVILIERS CENTRE VILLE et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 29 T3, 23 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 713 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203617E0015, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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