Déclaration préalable Logement N° 0920332400140

Déclaration préalable à Garches pour 330 m² de logement - 4 Boulevard Raymond Poincare

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 0920332400140

Demandeur

AGENCE CHARLES KATZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920332400140, accordée le 18 février 2025 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard Raymond Poincare, Garches (92380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCE CHARLES KATZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK188, AK736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK188 AK736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE CHARLES KATZ

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
709804850
SIRET
70980485000010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920332400140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Raymond Poincare, Garches (92380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE CHARLES KATZ et accordée le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920332400140, instruit par la commune de Garches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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