Permis de construire n° 09203213A0156 à Fontenay-aux-Roses pour 525 m² de locaux, 10 Place Du General De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 09203213A0156
Demandeur
BATISOL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2014 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203213A0156 porte sur un projet situé 10 Place Du General De Gaulle. BATISOL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OM258. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 360 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATISOL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328551601
- SIRET
- 32855160100037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTENAY AUX ROSES (92260)
Autres dossiers de BATISOL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203213A0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |