Déclaration préalable Logement N° 0920252500099

Déclaration préalable n° 0920252500099 à Colombes pour 134 m² de logement, 40 Rue Rene Lege

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2025

Dossier DP n° 0920252500099

Demandeur

51 HENRI BARBUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920252500099 a été accordée le 21 avril 2025 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Rene Lege. La demande émane de 51 HENRI BARBUSSE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

51 HENRI BARBUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498478270
SIRET
49847827000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252500099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Rene Lege, à Colombes (92700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 51 HENRI BARBUSSE et accordé le 21 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252500099, instruit par la commune de Colombes.

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