À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252200026 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 36 rue Godon. La demande émane de SCI 20 RASPAIL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 667 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 37. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Godon, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 667 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 520 m² à 558 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	50 m²	0 m²	12 m²	0 m²	38 m²	558 m²
Total	520 m²	50 m²	0 m²	12 m²	0 m²	38 m²	558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	508 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	520 m²	50 m²	12 m²	38 m²	558 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 20 RASPAIL, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 20 RASPAIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410158760
SIRET: 41015876000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920252200026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Godon à Colombes (92700)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Godon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920252100020 Logement Terminé

30-32 rue Godon

Colombes (92700)

Transformation avec extension

03/05/2021 204 m² SDP

PC n°0920251600076 Logement Terminé

41 rue Godon

Colombes (92700)

Nouvelle construction

07/11/2016 119 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colombes

PC n°0920252200036 Logement Commencé

250 rue de Bellevue

Colombes (92700)

Nouvelle construction

19 mai 2022 181 m² SDP

DP n°0920252200141 Locaux Autorisé

170 boulevard Charles de Gaull

Colombes (92700)

Transformation sans extension

19 mai 2022 3 m² SDP SAI INSTITUT DE BEAUTE

PC n°0920252200042 Logement Terminé

29 Lo Rue Rene Lege

Colombes (92700)

Nouvelle construction

31 mai 2022 92 m² SDP

PC n°0920252100197 Logement Autorisé

9-11 Rue des Arts

Colombes (92700)

Nouvelle construction

15 juin 2022 328 m² SDP LUSO-HORIZON

DP n°0920252200243 Locaux Autorisé

183 rue Beranger

Colombes (92700)

Extension sans transformation

15 juin 2022 25 m² SDP

DP n°0920252200170 Locaux Terminé

25 avenue des Deux Soeurs

Colombes (92700)

Nouvelle construction

29 juin 2022 8 m² SDP

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