Permis de construire Mixte N° 0920251800112

Permis de construire n° 0920251800112 à Colombes pour 3 647 m² de logement et locaux, 27-29 Bd Edgar Quinet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0920251800112

Demandeur

SIGNATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251800112 a été délivré le 8 janvier 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27-29 Bd Edgar Quinet. La société de promotion immobilière SIGNATURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 993 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 086 m², le programme représente 3 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement. S'y ajoutent 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BJ 139, BJ 92. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Edgar Quinet, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

3 647 m²

Variation nette

+2 654 m²

Surface totale après

3 647 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
20/07/2024
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2024

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ 139 BJ 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 993 m² existants et construit 3 647 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 086 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 461 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 323 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 993 m² à 3 647 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 3 186 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 863 m² 3 186 m²
Locaux 670 m² 461 m² 0 m² 670 m² 0 m² -209 m² 461 m²
Total 993 m² 3 647 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 654 m² 3 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 670 m² 461 m² 0 m² 670 m² 0 m² -209 m² 461 m²
Total locaux 670 m² 461 m² 0 m² 670 m² 0 m² -209 m² 461 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 323 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 15 13 2 - 42
9,5 % 19,0 % 35,7 % 31,0 % 4,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 42 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SIGNATURE, une SAS basée à St Denis (Anciennement la Plaine.

Demandeur

SIGNATURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884157108
SIRET
88415710800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 20/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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